Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

À personnaliser : Raison sociale, adresse, N° d’immatriculation, contact (email/téléphone), juridiction exacte.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site cpacademie.dev (le « Site »), édité par CP Académie (la « Société »).

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit hors frais de connexion. Certaines fonctionnalités, dont l’accès aux cours vidéo payants, nécessitent la création d’un compte et un paiement.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à en maintenir l’actualité. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (vidéos, textes, images, recettes) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

5. Sécurité et intégrité

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser l’accès et l’hébergement. L’utilisateur s’interdit toute intrusion, extraction ou décompilation des flux vidéo.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de protection des données.

7. Suspension / modification

La Société peut suspendre l’accès pour maintenance ou manquement aux CGU. Elle peut modifier les CGU à tout moment ; les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.

8. Loi applicable – Juridiction

Les CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de la Société, sauf dispositions impératives contraires.